Arrêté du 9 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

J.O. 130 du 6 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09647
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Arrêté du 9 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

NOR : SOCX0306629A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et du secrétaire d'Etat aux personnes âgées en date du 9 mai 2003, sont nommés membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie :

- comme représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, en remplacement de M. Pierre-Louis Bras : M. Axel Rahola, administrateur civil, chef de bureau à la direction de la sécurité sociale ;

- comme représentant du ministre chargé des collectivités territoriales, en remplacement de M. Dominique Bur : Mme Myriam Mahé-Lorent, attachée principale d'administration centrale, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales ;

- comme représentants du ministre chargé du budget : en remplacement de Mme Sophie Mahieux : M. Antoine Seillan, administrateur civil, adjoint au chef de bureau à la direction du budget ; en remplacement de M. Jean Bassères : Mme Huguette Allard, administratrice civile, chef de bureau à la direction générale de la comptabilité publique.